SCEAU TYPE
Cour des Appeaux du duché de Bourgogne à Beaune - sceau - 1415
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Dans un quadrilobe en losange, écu carré, écartelé de Bourgogne moderne et de Bourgogne ancien.
Bibliographie (1) Empreinte (1) Moulage (1) Acte (1)
Bibliographie (1)
Bibliographie (1)
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Inventaire des sceaux de la Bourgogne
n°570, p.98
Empreinte (1)
Moulage (1)
Acte (1)
Am Dijon - Trésor C liasse 9 c. 19
Date exacte : 1415
Analyse : Arrêt déclarant, au profit de la ville de Dijon, que le chapitre de la Sainte-Chapelle ne peut enlever les huis des censitaires en retard de paiement.
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/803). Consultation du 14/01/2026.