ACTE

Ad 18 - TSc 397

Général

Ad 18
TSc 397
non précisé

Ratification par le chapitre Saint-Martin de Tours d'une transaction intervenue entre le chapitre Sartin de Léré et des particuliers

Cote d'origine : 22 G 90

Date

daté
1388
22 octobre

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"Ad 18 - TSc 397" dans la base Sigilla
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/80208). Consultation du 13/12/2024.

Historique de la notice

  
Philippe Jacquet (20/07/2019 00:00)