ACTE

Ad 18 - TSc 23

TSc 23
non précisé

Sentence rendue au profit de l'archevêque de Bourges contre l'évêque de Limoges déclarant ce dernier mal-fondé dans son refus de reconnaitre la juridiction dudit archevêque

Cote d'origine : G 27 n° 20


daté
1384
11 janvier

"Ad 18 - TSc 23" dans la base Sigilla
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/79821). Consultation du 13/12/2024.
  
Philippe Jacquet (17/06/2019 00:00)