ACTE

Ad 18 - Tsc 143-2

Général

Ad 18
Tsc 143-2
parchemin

Sentence arbitrale rendue par Jean des Clos, prêtre et Guillaume Escoréol, bourgeois, au sujet du différent existant entre le prieur de Mennetou-Ratel et le chapitre de Saint-Etienne de Bourges, au sujet des dîmes de la justice de Sury-en-Vaux

cote originale  G. Chap. St-Etienne de Bourges, liasse 301

Date

daté
1461
6 juillet

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"Ad 18 - Tsc 143-2" dans la base Sigilla
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/75074). Consultation du 13/12/2024.

Historique de la notice

  
Sylvette Miallet (04/02/2018 00:00)