Sigilla - Ad 18 - Tsc 447 (acte)

Dépôt

Ad 18

Cote

Tsc 447

Support

parchemin

Analyse

Sentence du bailli du bourg de Saint-Sulpice-lès-Bourges, condamnant Louis Charbonnier, fermier de la vicomté de Bourges, à 20 livres d'amende

Commentaire

cote originale 4 H 164, n° 27

Datation

daté

Date (exacte)

1508

Date quantième

9 décembre

"Ad 18 - Tsc 447" dans la base Sigilla
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/75047). Consultation du 13/12/2024.

Groupes

Sigilla

Création

Sylvette Miallet (31/01/2018 00:00)