ACTE

Ad 18 - Tsc 156

Général

Ad 18
Tsc 156
parchemin

Sentence arbitale rendue par Guillaume Biquin, entre les habitants de Belleville et le chapitre de Saint-Etienne de Bourges, au sujet du droit de pacage dans les bois de Vèvre et de Rouvray

G. Chap. St-Etienne de Bourges, liasse 329

Date

daté
1461
21 juin

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"Ad 18 - Tsc 156" dans la base Sigilla
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/75040). Consultation du 14/12/2024.

Historique de la notice

  
Sylvette Miallet (30/01/2018 00:00)