ACTE

Ad 18 - Tsc 704

Tsc 704
parchemin

Sentence abitrale rendue par Raoul de Charenton au sujet du procès existant entre Guillaume de Chateauneuf et l'abbaye de la Prée

cote originale  9 H 3, n° 101


ancien style
daté
1266
14 février ou 6 mars die veneris post " Invocavil me"

"Ad 18 - Tsc 704" dans la base Sigilla
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/75004). Consultation du 13/12/2024.
  
Sylvette Miallet (24/01/2018 00:00)