ACTE

Ad 18 - Tsc 822

Général

Ad 18
Tsc 822
parchemin

Procuration pour l'élection d'un député aux Etats de 1484, pour lesquels on désigne comme candidat Jean Noël

cote originale  G. Chap. St-Etienne de Bourges, liasse 220(1)

Date

daté
1483
15 décembre

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"Ad 18 - Tsc 822" dans la base Sigilla
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/74957). Consultation du 13/12/2024.

Historique de la notice

  
Sylvette Miallet (21/01/2018 00:00)