ACTE

Ad 18 - Tsc 388

Général

Ad 18
Tsc 388
parchemin

Sentence arbitrale rendue par Etienne Meignin, clerc juré, au sujet du différend existant entre le chapitre de Saint-Ursin de Bourges d'une part, Marceau et Jean Champeignys d'autre part

cote originale  G. Chap.Saint-Ursin, liasse 111

Date

daté
1463
12 septembre

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"Ad 18 - Tsc 388" dans la base Sigilla
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/74877). Consultation du 13/12/2024.

Historique de la notice

  
Sylvette Miallet (13/01/2018 00:00)