ACTE

Ad 18 - Tsc 810

Général

Ad 18
Tsc 810
parchemin

Sentence arbitrale prononcée par Henri d'Avaugour, archevêque de Bourges,  et Pierre Baulin, entre le chapitre de Saint-Etienne de Bourges et le chapitre de Notre-Dame de Montermoyen de Bourges au sujet d'une rente

cote originale  G. Chap. St-Etienne de Bourges, liasse 43

Date

daté
1440
21 juillet

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"Ad 18 - Tsc 810" dans la base Sigilla
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/74865). Consultation du 14/12/2024.

Historique de la notice

  
Sylvette Miallet (13/01/2018 00:00)