ACTE
Ad 18 - Tsc 839
Tsc 839
parchemin
Assignation donnée par Jean Muet, sergent du roi, à Etienne de Clamecy, de comparaître devant les maîtres des requêtes de l'Hôtel à Paris, pour un procès concernant le chapitre du Château-lès-Bourges
cote originale G. Chap. du Château-lès-Bourges, liasse 22
daté
18 janvier
ancien style
1440
"Ad 18 - Tsc 839" dans la base Sigilla
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/74783). Consultation du 27/04/2025.
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/74783). Consultation du 27/04/2025.
Sylvette Miallet (03/01/2018 00:00)