ACTE

Ad 18 - Tsc 7

Général

Ad 18
Tsc 7
parchemin

Mandement de Nicole de Gannay, licencié en lois, d'assigner Anne de Beaujeu, Jean de Castelneau et Marie de Beaujeu, à comparaître devant lui, pour exécution des lettres royaux, relatives aux dîmes des Fromentaux

cote originale  E 204

Natures(s) de l'acte

mandement

Date

daté
1462
22 août

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"Ad 18 - Tsc 7" dans la base Sigilla
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/74777). Consultation du 12/12/2024.

Historique de la notice

  
Sylvette Miallet (03/01/2018 00:00)