ACTE

Ad 18 - Tsc 546

Général

Ad 18
Tsc 546
parchemin

Sentence de la maîtrise des eaux et forêts de Berry condamnant plusieurs particuliers pour divagation de leurs bestiaux dans les bois de l'abbaye de Saint-Sulpice-lès-Bourges

cote originale  4 <h 616, n° 3

Date

daté
1497
23 juillet

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"Ad 18 - Tsc 546" dans la base Sigilla
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/74750). Consultation du 13/12/2024.

Historique de la notice

  
Sylvette Miallet (01/01/2018 00:00)