ACTE

Ad 18 - Tsc 766

Général

Ad 18
Tsc 766
parchemin

Sentence arbitrale, rendue au sujet d'un différent entre Bertrand Charles, commandeur du Lieu-Dieu-du-Frêne et les frères Durand, au sujet d'une terre sise en la paroisse de Saint-Florent, au diocèse d'Orléans

cote originale H. Commanderie de Blancafort, liasse 8

Date

daté
11 octobre
1498

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"Ad 18 - Tsc 766" dans la base Sigilla
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/74744). Consultation du 29/04/2025.

Historique de la notice

     
Sylvette Miallet (30/12/2017 00:00)