ACTE
Ad 18 - Tsc 499
Tsc 499
parchemin
Sentence arbitrale rendue par le prévôt de la Chapelle-d'Angillon, pour régler un différeent entre le prieur d'Achères et le vicaire de Saint-Genefort d'une part, le curé de Méry-ès-Bois d'autre part, au sujet d'une dîme assise audit Méry
cote originale 4 H 477 n° 13
daté
1464
23 octobre
"Ad 18 - Tsc 499" dans la base Sigilla
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/74697). Consultation du 13/12/2024.
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/74697). Consultation du 13/12/2024.
Sylvette Miallet (24/12/2017 00:00)