ACTE

Ad 18 - Tsc 727

Général

Ad 18
Tsc 727
parchemin

Sentence du bailli de Berry, déclarant exécutoire l'accord intervenu entre l'abbaye de Saint-Satur et celle de la Charité, au sujet de terres sises à Mesves-sur-Loire

cote originale  13 H 77 n° 5

Date

daté
1442
9 août

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"Ad 18 - Tsc 727" dans la base Sigilla
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/74667). Consultation du 13/12/2024.

Historique de la notice

  
Sylvette Miallet (21/12/2017 00:00)