ACTE

Ad 18 - Tsc 99

Tsc 99
parchemin

Sentence du sénéchal de Berry, faisant défense au prévôt de Bourges d'empiéter sur la justice du cloître de l'église Saint-Etienne de Bourges

cote originale  G. Chap. St-Etienne de Bourges, liasse 212


daté
1396
15 juin

"Ad 18 - Tsc 99" dans la base Sigilla
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/74664). Consultation du 13/12/2024.
  
Sylvette Miallet (21/12/2017 00:00)