acte : Communiqué

Dépôt

Communiqué

Commentaire

Acte d'origine inconnue sur lequel est appendu le sceau moulé sous la cote 420 dans la collection Douet d'Arcq

"Communiqué" dans la base Sigilla
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/74262). Consultation du 14/01/2026.

Groupes

Sigilla

Création

Philippe Jacquet (08/11/2017 00:00)