ACTE

Ad 54 - B 959 n°3

B 959 n°3
parchemin

Les habitants de Vaudémont s'étant rendus à lui, Charles le Téméraire les confirme dans leurs franchises, ne fera démolir aucun batiment et les traitera comme ses propres sujets.

Vaudémont

daté
1475
21 octobre

"Ad 54 - B 959 n°3" dans la base Sigilla
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/74158). Consultation du 06/02/2025.
  
Philippe Jacquet (13/08/2017 00:00)