ACTE

Ad 74 - 10 G 220

Général

Ad 74
10 G 220

Rôle des amendes prononcées par le juge aux assises de Chamonix

Date

daté
1445
5 novembre

Comment citer cette notice ?

"Ad 74 - 10 G 220" dans la base Sigilla
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/74005). Consultation du 24/01/2025.

Historique de la notice

  
Sylvette Miallet (18/05/2017 00:00)