ACTE

Ad 74 - 6 J 49

Général

Ad 74
6 J 49

Sentence prononcée par l'official de Tarentaise dans un procès opposant un particulier à la communauté de Saint-Maxime de Beaufort au sujet de l'usage d'un four

Date

daté
1319
3 janvier

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"Ad 74 - 6 J 49" dans la base Sigilla
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/73974). Consultation du 20/01/2025.

Historique de la notice

  
Sylvette Miallet (16/05/2017 00:00)