ACTE

Ad 74 - SA 67.2

Général

Ad 74
SA 67.2

Appel interjeté par le comte de Genève de la sentence du 2 août 1358

Date

daté
1358
8 août

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"Ad 74 - SA 67.2" dans la base Sigilla
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/73896). Consultation du 24/01/2025.

Historique de la notice

  
Sylvette Miallet (07/05/2017 00:00)