Sigilla - Ad 74 - SA 87 J 4 (acte)

Dépôt

Ad 74

Cote

SA 87 J 4

Analyse

Sentence du juge de Chautagne autorisant les habitants de Châteaufort à prendre les matériaux et objets charriés par les eaux du Fier

Formule de corroboration

Datum et actum__unacum appositionne sigilli dicte nostre judicature

Datation

daté

Date (exacte)

1404

"Ad 74 - SA 87 J 4" dans la base Sigilla
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/73835). Consultation du 20/01/2025.

Groupes

Sigilla

Création

Sylvette Miallet (22/04/2017 00:00)