ACTE

Ad 74 - SA 77 Gaillard 13

SA 77 Gaillard 13

Ordre du Conseil au bailli du comté de mettre Girard de Ternier en possession du mandement de Gaillard

Le petit sceau a été apposé en l'absence du grand : Datum_sub parvo sigillo consilii, magno sigillo pro nunc absente


chirographe

daté
1394
17 janvier

"Ad 74 - SA 77 Gaillard 13" dans la base Sigilla
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/73812). Consultation du 17/01/2025.
  
Sylvette Miallet (20/04/2017 00:00)