ACTE

Ad 74 - SA 63.11

SA 63.11

Sentence arbitrale prononcée sur les différents entre Béatrice , dame de Faucigny, et Amédée II, comte de Genève


daté
1291
7 février

"Ad 74 - SA 63.11" dans la base Sigilla
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/73762). Consultation du 23/01/2025.
  
Sylvette Miallet (19/03/2017 00:00)