ACTE

Ad 74 - E 998.1

E 998.1
parchemin

Concession par Amédée V de Savoie aux hommes d'Evian de la faculté de désigner quatre prud'hommes pour administrer le bois de Bret


daté
1285
30 aout

"Ad 74 - E 998.1" dans la base Sigilla
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/73664). Consultation du 13/01/2025.
  
Philippe Jacquet (16/03/2017 00:00)