Sigilla - Ad 74 - SA 95 Annecy 9 (acte)

Dépôt

Ad 74

Cote

SA 95 Annecy 9

Support

parchemin

Analyse

Confirmation par le comte de Genève des droits de Péronet de Novéry sur la métralie d'Outre-Fier

Datation

daté

Date quantième

13 novembre

Date (exacte)

1316

"Ad 74 - SA 95 Annecy 9" dans la base Sigilla
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/73639). Consultation du 14/11/2025.

Groupes

Sigilla

Création

Philippe Jacquet (15/03/2017 00:00)