ACTE
Ad 74 - SA 63.12
SA 63.12
parchemin
Assignation à comparaitre faite à la Dame de Faucigny et Amédée II de Genève par leurs arbitres
daté
1290
4 septembre
"Ad 74 - SA 63.12" dans la base Sigilla
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/73627). Consultation du 18/01/2025.
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/73627). Consultation du 18/01/2025.
Philippe Jacquet (11/03/2017 00:00)