ACTE

Ad 21 - B 309 - ps 520

Général

Ad 21
B 309 - ps 520
parchemin
Français
Transfixe. Philippe le Hardi et Marguerite de Flandre partagent leurs duché, comtés et seigneuries entre leurs fils Jean, Antoine et Philippe et les douaires de leurs belles-filles Marguerite et Jeanne.
En tesmoing desquelles choses dessusdites et pour plus grant confirmacion dicelles nous avons fait mettre noz seaulx à ces présentes ; en tesmoing de ce nous à la relacion desdiz notaires avons mis le seel de la dicte prévosté de Paris à ces lettres ; Tout ce que dessuz est dit nous ont tesmoingnié estre fait lezdis auditeurs par leurs seaulx. Et nous à leur tesmoing avons mis à ces présentes le seel de la dite baillie sauf le droit du roy messire et lautruy ; Tout ce que dessus est dit nous ont tesmoingnié estre fait lidit auditeur par leurs seaulx. Et nous à leur tesmoing avons mis à ces lettres annexées comme dit est ledit seel de baillie sauf le droit du roy messire et lautrui
Arras
Le transfixe comporte 11 sceaux en tout : quatre sur le premier parchemin, un sur le deuxième, trois sur le troisième et autant sur le dernier.

Date

1403
27 novembre

Date d'utilisation

XVe siècle
1403
XVe siècle
1401

Dimensions

890 mm
680 mm
120 mm

Comment citer cette notice ?

"Ad 21 - B 309 - ps 520" dans la base Sigilla
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/73151). Consultation du 19/01/2025.

Historique de la notice

  
Philippe Jacquet (13/06/2016 00:00)