ACTE
Ad 21 - B 305 - ps 474
B 305 - ps 474
parchemin
absence de repli
Français
1
Ratification faite par Henri de Montbéliard, seigneur de Montfaucon, de l'accord arbitral rendu par Eudes, duc de Bourgogne, dans le conflit qui l'opposait à Louis seigneur de Neuchâtel en l'évêché de Lausanne.
En tesmoing de la quelle chose nous avons baillées au dit monseigneur le duc ces présentes lettres seellées de notre grant seel pendent.
Montbéliard
daté
1343
14 novembre
120 mm
300 mm
"Ad 21 - B 305 - ps 474" dans la base Sigilla
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/73002). Consultation du 16/01/2025.
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/73002). Consultation du 16/01/2025.
Philippe Jacquet (13/06/2016 00:00)