ACTE
Ad 21 - B 1 ps 2
B 1 ps 2
FRAD021PS/000001
parchemin
Français
3
Ordonnance du duc de Bourgogne Philippe le Hardi qui ratifie et promulgue les "instructions" mises au point pour sa Chambre des Comptes de Dijon par les conseillers du roi et le chancelier ducal, en matière d'audition des comptes des receveurs et de la conservation du domaine ducal.
En tesmoing de ce nous avons fait mettre notre seel à ces lettres
Paris
Document scellé de cinq sceaux : quatre latéraux et le sceau du duc.
ordonnance
nouveau style
daté
1386
11 juillet
11 juillet 1386
1400 mm
480 mm
Empreinte (3) Contre-empreinte (1)
Empreinte (3)
Contre-empreinte (1)
"Ad 21 - B 1 ps 2" dans la base Sigilla
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/72775). Consultation du 11/02/2025.
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/72775). Consultation du 11/02/2025.
Philippe Jacquet (13/06/2016 00:00)