ACTE

Ad 21 - B 264 - ps 74

B 264 - ps 74
parchemin
seing manuel
Français
Ratification par Louis XIII du traité sur les limites entre les possessions royales et celles du duc d'Autriche (cf FRAD021PS000073).
Et affin que ce soit chose ferme et stable à tousiours nous avons faict mettre notre scel à cesdites présentes
Paris
Cahier, 330 x 250 mm. Doublement scellé : en bas par le grand sceau, en haut par le contre-sceau faisant office de sceau. Le document comporte le seing manuel du roi.

1612
avril

"Ad 21 - B 264 - ps 74" dans la base Sigilla
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/72753). Consultation du 15/02/2025.
  
Philippe Jacquet (13/06/2016 00:00)