ACTE
Ad 21 - B 287 - ps 120
B 287 - ps 120
parchemin
Latin
Philippe le Bel attribue à Robert, duc de Bourgogne, la moitié de la contribution équivalente au centième de leurs biens perçus sur les ecclésiastiques pour la défense du royaume ; il confirme les prérogatives coutumières du duc en la matière.
In cujus rei testimonium presentibus litteris nostrum fecimus apponi sigillum.
Paris
1295
septembre
165 mm
250 mm
30 mm
"Ad 21 - B 287 - ps 120" dans la base Sigilla
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/72661). Consultation du 16/01/2025.
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/72661). Consultation du 16/01/2025.
Philippe Jacquet (13/06/2016 00:00)