ACTE

Ad 21 - B 280 - ps 96

B 280 - ps 96
parchemin
Français
Ordonnance du lieutenant général des baillages et judicature royale de Mâconnois de livrer un prisonnier à la justice royale après instruction du cas en Bresse.
En tesmoing desquelles chouses nous lieutenant et commissaire dessus dit avons ordonné le seel de ladite court estre mis à ces présentes
Mâcon

1512
8 mai

305 mm
495 mm

"Ad 21 - B 280 - ps 96" dans la base Sigilla
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/72637). Consultation du 11/02/2025.
  
Philippe Jacquet (13/06/2016 00:00)