ACTE
Ad 21 - B 269 - ps 85
B 269 - ps 85
parchemin
Français
Consentement du duc Charles de Bourbon suite à l'accord avec le duc Louis de Savoie touchant la souveraineté des terres au-deça de la Saône, pays de Bresse et Dombes ; Louis de Savoie ou ses successeurs en auront les mêmes droits qu'avant l'accord en cas de vente ou aliénation de ces terres.
En tesmoing de ce nous avons fait mettre à ces présentes notre seel de secret en l'absence du grant.
Chambéry
1441
14 septembre
225 mm
520 mm
25 mm
"Ad 21 - B 269 - ps 85" dans la base Sigilla
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/72626). Consultation du 13/02/2025.
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/72626). Consultation du 13/02/2025.
Philippe Jacquet (13/06/2016 00:00)