ACTE
Ad 21 - B 268 - ps 81
)
B 268 - ps 81
parchemin
Latin
Transfixe. Appointement pris entre le bailli de Bresse et celui de Beaujolais sur les débats meuts entre les gens et officiers, occasion de l'exercice de juridiction des chatellenies de Chatillon et de Toissey ; lettre du bailli de Bresse aux châtelains de Bourg, Chatillon de Dombes... d'observer et faire observer le contenu aux articles de l'appointement.
Datum Burg in Breyssia in domo habitationis mee sub sigillo meo proprio
Bourg-en-Bresse
)
4 juin
1415
540 mm
325 mm
35 mm
"Ad 21 - B 268 - ps 81" dans la base Sigilla
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/72622). Consultation du 15/12/2025.
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/72622). Consultation du 15/12/2025.
Sigilla
Philippe Jacquet (13/06/2016 00:00)