ACTE

Ad 21 - B 264 - ps 75

B 264 - ps 75
parchemin
Français
Attribution par Louis XIII des juridictions et ressorts des limites.
En tesmoing de quoy nous avons faict mettre notre scel à cesdites présentes
Paris
Le document comporte le seing manuel du roi.

1612
3 avril

275 mm
750 mm
95 mm

"Ad 21 - B 264 - ps 75" dans la base Sigilla
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/72616). Consultation du 17/02/2025.
  
Philippe Jacquet (13/06/2016 00:00)