ACTE

Ad 21 - B 259 - ps 62

B 259 - ps 62
parchemin
Français
Ordonnance de Philippe le Bon à Etienne Armenier (président du Parlement de Bourgogne) et à Philippe de Courcelles (bailli de Dijon) d'enquêter avec les officiers royaux pour régler les litiges concernant les terres frontalières du duché de Bourgogne et du royaume.
Bruges

1449
20 juillet

290 mm
500 mm

"Ad 21 - B 259 - ps 62" dans la base Sigilla
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/72603). Consultation du 18/02/2025.
  
Philippe Jacquet (13/06/2016 00:00)