ACTE
Ad 21 - B 1 - ps 5
B 1 - ps 5
parchemin
Français
Transfixe de deux documents : lettres patentes du roi Louis XII touchant l'autorité et juridiction de la Chambre des Comptes à Dijon (1501) ; et rappel de son exécution (1503).
Pour le document de 1504 : à vous adreçons cy atachées soubz notre contrescel…
Paris
Un sceau lie les deux documents sans trace de scellage. Le sceau de la lettre patente du roi a disparu ; ne subsiste que la double incision.
28 janvier
XVIe siècle
1504
XVIe siècle
1502
435 mm
605 mm
130 mm
"Ad 21 - B 1 - ps 5" dans la base Sigilla
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/72592). Consultation du 17/01/2025.
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/72592). Consultation du 17/01/2025.
Philippe Jacquet (13/06/2016 00:00)