ACTE
Ad 21 - B 3 - ps 33
B 3 - ps 33
parchemin
Français
Edit du roi Henri III pour la création d'un contrôleur général du taillon avec les mêmes droits que les contrôleurs généraux des finances (document scellé) ; lettre de jussion pour que la création du contrôleur général du taillon à Dijon soit effective.
Et affin que ce soit chose ferme et stable a tousiours nous avons faict mettre notre sceel à cesdites présentes
Paris
Le second document comporte le seing manuel du roi.
1577
septembre
27 juillet 1577
XVIe siècle
1577
XVIe siècle
1576
225 mm
465 mm
95 mm
"Ad 21 - B 3 - ps 33" dans la base Sigilla
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/72574). Consultation du 25/01/2025.
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/72574). Consultation du 25/01/2025.
Philippe Jacquet (13/06/2016 00:00)