ACTE
Ad 21 - B 2 - ps 8
B 2 - ps 8
parchemin
seing manuel
Français
2
Lettres patentes du roi Henri IV pour la modification de la Chambre des Comptes sur le modèle de celle de Paris ; composition et des gens des Comptes et conditions de leurs gages ; confirmation par les présidents et trésoriers généraux du bureau des finances de Dijon de l'éxécution de l'ordonnance royale.
Sur la lettre patente : Et afin que ce soit chose ferme et stable a tousjours, nous avons fait metre notre scel à ses [sic] présentes. ; sur le document du 13 septembre : ...données à Dijon au mois de jung dernier signées Henry et sur le reply par le roy euze scellees du grand scel en cire verte sur laz de soye
Dijon
Un seul sceau subsiste mais il y en avait deux à l'origine. Les deux premiers documents comportent le seing manuel du roi.
1595
juin
435 mm
620 mm
115 mm
"Ad 21 - B 2 - ps 8" dans la base Sigilla
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/72551). Consultation du 17/02/2025.
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/72551). Consultation du 17/02/2025.
Philippe Jacquet (13/06/2016 00:00)