ACTE

Ad 21 - B 1 - ps 4

B 1 - ps 4
FRAD021PS/000004
parchemin
Latin
1

Ordonnance par Nicolas Galle, sur plainte du duc de Bourgogne, de l'exécution du refus de faire appel des condamnations de la Chambre des Comptes de Dijon.

Datum Matiscon[…] sub sigillo curie dicte juridictio[…] die…

Mâcon

Un seul sceau subsiste, mais une trace de cire rouge sur le bord gauche du parchemin suggère la présence d'un sceau plaqué, aujourd'hui disparu. Outre le sceau du juge de Mâcon appendu à l'acte du 11 juin, se trouve, appendu à un acte en français du 4 juin, un grand sceau de Louis XI que son enveloppe ancienne de parchemin empêche de décrire.


ordonnance

nouveau style
daté
1463
19 juin
19 juin 1463

100 mm
380 mm

"Ad 21 - B 1 - ps 4" dans la base Sigilla
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/72546). Consultation du 06/02/2025.
  
Philippe Jacquet (13/06/2016 00:00)