ACTE
Ad 21 - B 11650 - sous-cote inconnue 4
B 11650 - sous-cote inconnue 4
Ratification d'une sentence prononcée à Cérilly, le dimanche après l'octave de la Nativité Notre-Dame (17 septembre) 1391, par le bailli de la Montagne dans un différend entre le couvent de Pothières et le duc de Bourgogne au sujet de Cérilly
Au chapitre
daté
6 octobre
1391
"Ad 21 - B 11650 - sous-cote inconnue 4" dans la base Sigilla
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/71849). Consultation du 07/11/2025.
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/71849). Consultation du 07/11/2025.
Sigilla
Philippe Jacquet (25/12/2015 00:00)