ACTE
Ad 21 - B 11650 - sous-cote inconnue 4
B 11650 - sous-cote inconnue 4
Ratification d'une sentence prononcée à Cérilly, le dimanche après l'octave de la Nativité Notre-Dame (17 septembre) 1391, par le bailli de la Montagne dans un différend entre le couvent de Pothières et le duc de Bourgogne au sujet de Cérilly
Au chapitre
daté
1391
6 octobre
"Ad 21 - B 11650 - sous-cote inconnue 4" dans la base Sigilla
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/71849). Consultation du 11/02/2025.
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/71849). Consultation du 11/02/2025.
Philippe Jacquet (25/12/2015 00:00)