Sigilla - Ad 21 - B 11205 - sous-cote inconnue 2 (acte)

Dépôt

Ad 21

Cote

B 11205 - sous-cote inconnue 2

Analyse

Traité et accord avec le duc de Bourgogne au sujet de différents droits.

Lieu d'émission (version originale)

Au chapitre

Datation

daté

Date quantième

10 novembre

Date (exacte)

1402

"Ad 21 - B 11205 - sous-cote inconnue 2" dans la base Sigilla
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/71808). Consultation du 14/01/2026.

Groupes

Sigilla

Création

Philippe Jacquet (25/12/2015 00:00)