ACTE
Ad 21 - B 11205 - sous-cote inconnue 2
B 11205 - sous-cote inconnue 2
Traité et accord avec le duc de Bourgogne au sujet de différents droits.
Au chapitre
daté
10 novembre
1402
"Ad 21 - B 11205 - sous-cote inconnue 2" dans la base Sigilla
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/71808). Consultation du 15/05/2025.
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/71808). Consultation du 15/05/2025.
Philippe Jacquet (25/12/2015 00:00)