ACTE

Ad 21 - B 11640 - sous-cote inconnue 4

Général

Ad 21
B 11640 - sous-cote inconnue 4

Accord avec le duc de Bourgogne.

Pâques tombant, en 1298, le 6 avril, le document ci-dessus est postérieur à cette date.

Date

daté
1298
Avril après Pâques

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"Ad 21 - B 11640 - sous-cote inconnue 4" dans la base Sigilla
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/71802). Consultation du 21/01/2025.

Historique de la notice

  
Philippe Jacquet (25/12/2015 00:00)