ACTE

Ad 21 - B 11640 - sous-cote inconnue 2

Général

Ad 21
B 11640 - sous-cote inconnue 2

Reconnaissance par l'abbé et le couvent de la garde et souveraineté du duc de Bourgogne sur différents biens qu'ils ont récemment acquis.

Date

daté
1313
Août

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"Ad 21 - B 11640 - sous-cote inconnue 2" dans la base Sigilla
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/71724). Consultation du 16/01/2025.

Historique de la notice

  
Philippe Jacquet (25/12/2015 00:00)