ACTE
Ad 21 - B 938 - sous-cote inconnue 5
B 938 - sous-cote inconnue 5
Il s'engage à ne pas aliéner sans le consentement du duc de Bourgogne l'ancien cimetière des Juifs de Chalon et ses dépendances.
daté
Novembre
1322
"Ad 21 - B 938 - sous-cote inconnue 5" dans la base Sigilla
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/71592). Consultation du 15/12/2025.
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/71592). Consultation du 15/12/2025.
Sigilla
Philippe Jacquet (25/12/2015 00:00)