ACTE
Ad 71 - H 1557 n° 6
H 1557 n° 6
Sentence du bailli de Dijonnais sur le différend pendant entre les religieuses de Saint-Jean-le-Grand d'Autun et Philibert, Jean et Jacquot de Saulx, frères. Le sceau est désigné comme « scel aux causes de la cour du bailli du Digenois à Beaune »
Aux assises de Beaune commençant le mardi avant le dimanche de Pâques fleuries 1391
daté
1302
"Ad 71 - H 1557 n° 6" dans la base Sigilla
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/71189). Consultation du 20/01/2025.
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/71189). Consultation du 20/01/2025.
Philippe Jacquet (25/12/2015 00:00)