ACTE
Ad 71 - H 1412 n° 1
H 1412 n° 1
Arrêt du parlement de Dôle portant homologation d'un accord entre Jean de Plaigne et l'abbesse de Saint-Jean d'Autun, touchant l'hommage dû par ledit Jean. Le sceau est dit sceau de la cour du Parlement de Dole pour Philippe, duc de Bourgogne, comte de Flandre, d'Artois et de Bourgogne, etc.
daté
1403
2 mai
"Ad 71 - H 1412 n° 1" dans la base Sigilla
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/71159). Consultation du 19/01/2025.
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/71159). Consultation du 19/01/2025.
Philippe Jacquet (25/12/2015 00:00)