ACTE

Ad 21 - B 1336 - sous-cote inconnue 3

Général

Ad 21
B 1336 - sous-cote inconnue 3

Le sceau de la femme, qui fait l'acte, précède celui du mari qui est seulement consentant. Déclaration de fief au duc de Bourgogne.

Date

daté
1371
9 juillet

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"Ad 21 - B 1336 - sous-cote inconnue 3" dans la base Sigilla
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/71076). Consultation du 09/02/2025.

Historique de la notice

  
Philippe Jacquet (25/12/2015 00:00)